Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Houset, proposé par [Votre Société], et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de home staging virtuel par intelligence artificielle.
Houset propose une solution en ligne permettant de transformer des photos de pièces vides en images meublées virtuellement grâce à l'intelligence artificielle. Les services sont accessibles via des crédits ou des abonnements mensuels.
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Les images générées sont livrées directement sur la plateforme Houset, dans l'espace personnel de l'utilisateur ("The Hub"), généralement sous quelques secondes à quelques minutes après la validation de la demande.
Compte tenu de la nature numérique et de l'exécution immédiate du service, conformémet à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le service pleinement exécuté (génération de l'image).
Toutefois, en cas de dysfonctionnement technique avéré imputable à Houset empêchant la génération correcte des images, un remboursement sous forme de crédits pourra être accordé.
L'utilisateur conserve la propriété des photos originales téléchargées. Houset cède à l'utilisateur les droits d'exploitation commerciale des images générées une fois le paiement effectué.
Houset s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat. La responsabilité d'Houset ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.