Historique des ventes d'une maison ou d'un terrain

D'où viennent ces prix de vente ?

L'outil s'appuie sur les Demandes de valeurs foncières (DVF), publiées en open data par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et géolocalisées par Etalab. DVF recense les ventes immobilières à partir des actes publiés au service de la publicité foncière (actes notariés, adjudications), complétés par les données du cadastre pour la description des biens.

Chaque vente est rattachée à une ou plusieurs parcelles cadastrales. L'outil retrouve la parcelle de l'adresse saisie, puis toutes les ventes qui la concernent, en regroupant les lignes d'une même vente (maison, dépendance, terrain). Si vous connaissez déjà la référence de la parcelle mais pas l'adresse, le cadastre inversé permet de faire le lien.

Ce que montre l'historique des ventes, et ce qu'il ne montre pas

Pour chaque vente, vous obtenez :

• la date de la vente et sa nature (vente classique, vente sur plan, terrain à bâtir, adjudication, échange, expropriation) ;
• le prix déclaré dans l'acte, hors frais de notaire ;
• le type de bien (maison, appartement, dépendance, local d'activité), sa surface bâtie et son nombre de pièces principales ;
• la surface du terrain, le nombre de lots de copropriété et, le cas échéant, le nombre de parcelles vendues ensemble.

En revanche, DVF ne contient pas :

• le nom de l'acheteur ou du vendeur : les données ne comportent aucune information sur les personnes ;
• les ventes anciennes : seules les cinq dernières années environ sont en accès libre ;
• les donations et successions, qui ne sont pas des ventes : un bien hérité n'apparaît donc pas ;
• l'Alsace-Moselle et Mayotte : dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, la propriété est publiée au livre foncier, hors du champ de DVF ;
• les ventes les plus récentes : les données sont mises à jour deux fois par an, avec plusieurs mois de décalage.

Pourquoi un prix de vente peut paraître étrange

Le montant affiché est celui de toute la vente, pas forcément du seul logement. Avant de comparer, vérifiez ces points :

• Des dépendances incluses : un garage, une cave ou une place de parking vendus avec le logement font monter le prix sans que leur surface soit comptée.
• Plusieurs lots ou plusieurs parcelles : un acheteur qui acquiert deux appartements, ou une maison avec un terrain voisin, apparaît en une seule vente au prix global. L'outil le signale (« vente de 3 parcelles ensemble », « 2 lots de copropriété »).
• Un immeuble en copropriété : toutes les ventes de l'immeuble sont rattachées à la même parcelle. Une vente à 15 000 € est souvent celle d'une cave ou d'un parking, pas d'un appartement.
• Une vente sur plan (VEFA) : il s'agit d'un logement neuf vendu avant ou pendant sa construction, généralement plus cher au m² que l'ancien du même quartier.
• La surface : la surface bâtie de DVF provient des données fiscales. Elle peut différer de la surface habitable ou de la surface Carrez de l'annonce, ce qui fausse le prix au m² calculé.

C'est pour ces raisons que l'outil n'affiche un prix au m² que lorsque la vente porte sur un seul logement. Pour situer un prix par rapport au marché local, comparez plutôt avec le prix immobilier au m² de la commune, calculé sur l'ensemble des ventes.

Remonter plus loin : l'historique complet du bien

Les ventes plus anciennes, et les mutations qui ne sont pas des ventes (donation, succession, partage), sont conservées par le service de la publicité foncière, qui publie tous les actes touchant à la propriété d'un bien. Deux documents permettent d'y accéder :

• L'état hypothécaire liste les actes publiés sur le bien, généralement depuis 1956, avec les propriétaires successifs, ainsi que les hypothèques, privilèges et servitudes publiés. C'est le document officiel qui donne le nom du propriétaire d'un bien appartenant à un particulier, information qui n'est pas en accès libre. Voir ce que contient l'état hypothécaire et comment le commander.
• La copie de l'acte de vente donne le détail d'une vente précise : prix, description du bien, conditions, origine de propriété. Utile pour une vente ancienne dont vous voulez connaître le montant exact. Voir la copie d'acte de vente.

Si votre question est plutôt « à qui appartient cette maison aujourd'hui ? », lisez notre guide pour trouver le propriétaire à partir d'une adresse. Et pour savoir si le bien est détenu par une SCI ou une société, l'outil gratuit propriétaire société ou SCI répond en quelques secondes.

Les autres façons de consulter les ventes

Les mêmes données DVF sont consultables sur la carte officielle d'Etalab (« Demandes de valeurs foncières » sur data.gouv.fr), parcelle par parcelle. Les particuliers disposent aussi du service « Rechercher des transactions immobilières » dans leur espace sur impots.gouv.fr, réservé à certains besoins comme l'estimation d'un bien pour une déclaration fiscale ou une succession. L'outil de cette page a l'avantage de partir directement de l'adresse et de regrouper chaque vente en une ligne lisible.

Pour un usage d'investisseur, croiser les ventes DVF avec les annonces permet de repérer des écarts de prix : voir notre article sur les biens sous-évalués et la DVF. Et si vous cherchez l'âge du bâtiment plutôt que son prix, consultez la date de construction d'une maison.