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Service de la publicité foncière du Jura (39)

Le département du Jura compte 3 services de publicité foncière (Besançon, Jura, Montbéliard) pour 522 communes. Adresses, emails, téléphones et horaires officiels, et comment leur demander un état hypothécaire ou la copie d'un acte.

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Besançon

Adresse
Centre des Finances Publiques, 83 rue de Dôle
25000 Besançon
Téléphone
03 81 47 24 03
Horaires
Lundi au vendredi : 08h45-12h15
Fiche officielle sur service-public.gouv.fr

Service de la publicité foncière et d'Enregistrement (SPFE) - Jura

Adresse
Centre des finances publiques, Bât B 1er étage, 2 rue Turgot
39033 Lons-le-Saunier Cedex
Téléphone
03 84 43 46 00
Horaires
Lundi au mardi : 08h30-12h30, 13h30-16h00
Jeudi : 08h30-12h30, 13h30-16h00
Vendredi : 08h30-12h30
521 communes rattachées à ce service

Abergement-Saint-Jean, Abergement-la-Ronce, Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Alièze, Amange, Andelot-Morval, Andelot-en-Montagne, Annoire, Arbois, Archelange, Ardon, Aresches, Arinthod, Arlay, Aromas, Arsure-Arsurette, Asnans-Beauvoisin, Audelange, Augea, Augerans, Augisey, Aumont, Aumur, Authume, Auxange, Avignon-lès-Saint-Claude, Balaiseaux, Balanod, Bans, Barretaine, Barésia-sur-l'Ain, Baume-les-Messieurs, Baverans, Beaufort-Orbagna, Beauvoisin, Beffia, Bellecombe, Bellefontaine, Belmont, Bersaillin, Besain, Biarne, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Biefmorin, Billecul, Bletterans, Blois-sur-Seille, Blye, Bois-d'Amont, Bois-de-Gand, Boissia, Bonlieu, Bonnaud, Bonnefontaine, Bornay, Bourg-de-Sirod, Bracon, Brainans, Brans, Bretenières, Brevans, Briod, Broissia, Bréry, Buvilly, Censeau, Cernans, Cerniébaud, Cernon, Cesancey, Chamblay, Chambéria, Chamole, Champagne-sur-Loue, Champagney, Champagnole, Champdivers, Champrougier, Champvans, Chancia, Chapelle-Voland, Chapois, Charchilla, Charcier, Charency, Charnod, Charézier, Chassal-Molinges, Chatelay, Chaumergy, Chaussenans, Chaussin, Chaux-Champagny, Chaux-des-Crotenay, Chavéria, Chaînée-des-Coupis, Chemenot, Chemin, Chevigny, Chevreaux, Chevrotaine, Chille, Chilly-le-Vignoble, Chilly-sur-Salins, Chissey-sur-Loue, Choisey, Choux, Château-Chalon, Château-des-Prés, Châtel-de-Joux, Châtelneuf, Châtenois, Châtillon, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Cize, Clairvaux-les-Lacs, Clucy, Cogna, Coiserette, Colonne, Commenailles, Condamine, Condes, Conliège, Conte, Cornod, Cosges, Coteaux du Lizon, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Courtefontaine, Cousance, Coyrière, Coyron, Cramans, Crans, Crenans, Cressia, Crissey, Crotenay, Cuisia, Cuttura, Cuvier, Dammartin-Marpain, Damparis, Dampierre, Darbonnay, Denezières, Desnes, Dessia, Digna, Dole, Domblans, Dompierre-sur-Mont, Doucier, Dournon, Doye, Dramelay, Entre-deux-Monts, Esserval-Combe, Esserval-Tartre, Falletans, Fay-en-Montagne, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fontainebrux, Fontenu, Fort-du-Plasne, Foucherans, Foulenay, Fraisans, Francheville, Fraroz, Frasne-les-Meulières, Froideville, Frontenay, Frébuans, Gatey, Gendrey, Genod, Geraise, Germigney, Geruge, Gevingey, Gevry, Gigny, Gillois, Gizia, Goux, Grande-Rivière Château, Grange-de-Vaivre, Graye-et-Charnay, Gredisans, Grozon, Grusse, Hautecour, Hauteroche, Hauts de Bienne, Ivory, Ivrey, Jeurre, Jouhe, L'Étoile, La Barre, La Boissière, La Bretenière, La Chailleuse, La Chapelle-sur-Furieuse, La Charme, La Chassagne, La Chaumusse, La Chaux-du-Dombief, La Chaux-en-Bresse, La Châtelaine, La Favière, La Ferté, La Frasnée, La Latette, La Loye, La Marre, La Mouille, La Pesse, La Rixouse, La Tour-du-Meix, La Vieille-Loye, Lac-des-Rouges-Truites, Ladoye-sur-Seille, Lajoux, Lamoura, Largillay-Marsonnay, Larnaud, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Lavans-lès-Saint-Claude, Lavigny, Le Chateley, Le Deschaux, Le Fied, Le Frasnois, Le Larderet, Le Latet, Le Louverot, Le Pasquier, Le Petit-Mercey, Le Pin, Le Vaudioux, Le Vernois, Le Villey, Lect, Lemuy, Lent, Les Arsures, Les Bouchoux, Les Chalesmes, Les Crozets, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Les Moussières, Les Nans, Les Piards, Les Planches-en-Montagne, Les Planches-près-Arbois, Les Repôts, Les Rousses, Les Trois-Châteaux, Leschères, Loisia, Lombard, Longchaumois, Longcochon, Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, Loulle, Louvatange, Lézat, Macornay, Maisod, Malange, Mantry, Marigna-sur-Valouse, Marigny, Marnoz, Marnézia, Martigna, Mathenay, Maynal, Menotey, Menétru-le-Vignoble, Menétrux-en-Joux, Mesnay, Mesnois, Messia-sur-Sorne, Meussia, Mignovillard, Mièges, Miéry, Moirans-en-Montagne, Moiron, Moissey, Molain, Molamboz, Molay, Molpré, Monay, Monnet-la-Ville, Monnetay, Monnières, Mont-sous-Vaudrey, Mont-sur-Monnet, Montagna-le-Reconduit, Montagna-le-Templier, Montaigu, Montain, Montbarrey, Montcusel, Monteplain, Montfleur, Montholier, Montigny-lès-Arsures, Montigny-sur-l'Ain, Montlainsia, Montmarlon, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Montmorot, Montrevel, Montrond, Morbier, Morval, Mouchard, Mournans-Charbonny, Moutonne, Moutoux, Mutigney, Mérona, Nance, Nanchez, Nancuise, Nenon, Neublans-Abergement, Neuvilley, Nevy-lès-Dole, Nevy-sur-Seille, Ney, Nogna, Nozeroy, Offlanges, Onglières, Onoz, Orchamps, Orgelet, Ougney, Ounans, Our, Oussières, Pagney, Pagnoz, Pannessières, Parcey, Passenans, Patornay, Peintre, Perrigny, Peseux, Petit-Noir, Picarreau, Pillemoine, Pimorin, Plainoiseau, Plaisia, Plasne, Pleure, Plumont, Plénise, Plénisette, Poids-de-Fiole, Pointre, Poligny, Pont-d'Héry, Pont-de-Poitte, Pont-du-Navoy, Ponthoux, Port-Lesney, Pratz, Pretin, Prémanon, Prénovel, Présilly, Publy, Pupillin, Quintigny, Rahon, Rainans, Ranchot, Rans, Ravilloles, Recanoz, Reithouse, Relans, Revigny, Rix, Rochefort-sur-Nenon, Rogna, Romain, Romange, Rosay, Rotalier, Rothonay, Rouffange, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saffloz, Saint-Amour, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Claude, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Saint-Germain-en-Montagne, Saint-Germain-lès-Arlay, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Saint-Lamain, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Lothain, Saint-Loup, Saint-Maur, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Saint-Thiébaud, Sainte-Agnès, Saizenay, Salans, Saligney, Salins-les-Bains, Sampans, Santans, Sapois, Sarrogna, Saugeot, Sellières, Septmoncel les Molunes, Sergenaux, Sergenon, Sermange, Serre-les-Moulières, Sirod, Songeson, Soucia, Souvans, Supt, Syam, Séligney, Tassenières, Tavaux, Taxenne, Thervay, Thoirette-Coisia, Thoiria, Thoissia, Thésy, Toulouse-le-Château, Tourmont, Trenal, Uxelles, Vadans, Val Suran, Val-Sonnette, Val-d'Épy, Valempoulières, Valfin-sur-Valouse, Valzin en Petite Montagne, Vannoz, Vaudrey, Vaux-lès-Saint-Claude, Vaux-sur-Poligny, Vercia, Verges, Vernantois, Vers-en-Montagne, Vers-sous-Sellières, Vertamboz, Vescles, Vevy, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne, Villards-d'Héria, Villeneuve-d'Aval, Villeneuve-sous-Pymont, Villers-Farlay, Villers-Robert, Villers-les-Bois, Villerserine, Villette-lès-Arbois, Villette-lès-Dole, Villevieux, Vincent-Froideville, Viremont, Viry, Vitreux, Voiteur, Vosbles-Valfin, Vriange, Vulvoz, Véria, Éclans-Nenon, Écleux, Écrille, Équevillon, Étival, Étrepigney, Évans

Fiche officielle sur service-public.gouv.fr

Service de la publicité foncière (SPF) - Montbéliard

Adresse
Centre des Finances Publiques, 1 rue Pierre-Brossolette
25200 Montbéliard
Téléphone
03 81 32 62 02
Horaires
Lundi au vendredi : 08h30-12h00
Fiche officielle sur service-public.gouv.fr

L'annuaire officiel ne rattache pas toutes les communes du Jura à un service précis (1 communes partagées). Le service compétent est celui du lieu de situation du bien : en cas de doute, vérifiez auprès du service avant d'envoyer votre demande, ou laissez Houset identifier le bon service à partir de l'adresse.

Commander un état hypothécaire du Jura sans vous déplacer

Donnez simplement l'adresse du bien : pas de formulaire, pas de déplacement. Vous recevez le document officiel avec une synthèse lisible : propriétaire, ventes, hypothèques.

Commander pour 49 €

Document officiel · livré par email sous 5 à 10 jours ouvrés · synthèse incluse

Commander un document foncier dans le département du Jura

Les documents délivrés par les services de publicité foncière du Jura se commandent en ligne, sans compte ni formulaire. Prix TTC, frais du service inclus, document officiel accompagné d'un résumé en clair.

Délai habituel : 5 à 10 jours ouvrés. C'est le temps de traitement du service de publicité foncière compétent, qui varie selon sa charge. Le document vous est envoyé par email dès sa réception.

Vous préférez écrire vous-même au service de publicité foncière ? La demande se fait avec le formulaire officiel de demande de renseignements : voir notre guide pour remplir le formulaire 3233-SD.

Outils gratuits pour un bien dans le département du Jura

Que peut-on demander au service de la publicité foncière du Jura ?

Le service de la publicité foncière (SPF) tient le fichier immobilier : il enregistre tous les actes qui transfèrent ou grèvent la propriété d'un bien situé dans son ressort (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes). Tout le monde peut lui demander des renseignements, sans justifier d'un intérêt particulier :

Pourquoi les demandes au SPF prennent du temps

Une demande mal identifiée (mauvaise parcelle, mauvais service, informations incomplètes) est retournée ou reste sans réponse, et il faut recommencer. Le point clé est de désigner précisément le bien par ses références cadastrales. Avec Houset, vous donnez l'adresse : on s'occupe du reste et vous recevez le document par email.

Commander l'état hypothécaire d'un bien du Jura

Questions fréquentes

Quel est le service de la publicité foncière compétent dans le 39 ?

Le département du Jura compte 3 services de publicité foncière : Besançon, Jura, Montbéliard. Chacun couvre une partie du territoire : le service compétent est celui du lieu de situation du bien. Une demande adressée au mauvais service risque d'être retournée : vérifiez d'abord la commune de rattachement du bien.

Comment demander un état hypothécaire dans le 39 ?

La demande se fait par écrit auprès du service dont dépend le bien (il y en a plusieurs dans le département), avec les références cadastrales exactes. Le plus simple est de passer par Houset : pas de formulaire ni de déplacement, on identifie la parcelle et le bon service, et vous recevez l'état hypothécaire officiel par email sous 5 à 10 jours ouvrés, avec une synthèse lisible.

Combien coûte un état hypothécaire du Jura ?

Sur Houset, l'état hypothécaire d'un bien situé dans le département du Jura coûte 49 € TTC, frais du service de publicité foncière inclus. Vous recevez le document officiel et un résumé en clair. Si le service ne trouve rien sur le bien, vous êtes remboursé intégralement. La copie d'un acte publié coûte aussi 49 €, le règlement de copropriété ou l'état descriptif de division 69 €.

Quel délai pour obtenir un document foncier du Jura ?

Comptez en général 5 à 10 jours ouvrés. C'est le délai de traitement du service de publicité foncière compétent, qui varie selon sa charge de travail et que nous ne pouvons pas raccourcir. Le document vous est envoyé par email dès sa réception, sans compte à créer.

Peut-on obtenir la copie d'un acte de vente auprès du SPF du Jura ?

Oui. Les actes publiés (vente, donation, attestation de propriété après succession, règlement de copropriété, état descriptif de division) peuvent être obtenus en copie auprès du service de publicité foncière. Houset s'en charge à partir de l'adresse du bien ; si vous n'avez pas les références de publication de l'acte, nous les retrouvons.

Quels sont les horaires du SPF du Jura ?

SPF de Besançon : Lundi au vendredi : 08h45-12h15. SPF de Jura : Lundi au mardi : 08h30-12h30, 13h30-16h00 ; Jeudi : 08h30-12h30, 13h30-16h00 ; Vendredi : 08h30-12h30. SPF de Montbéliard : Lundi au vendredi : 08h30-12h00. Pour obtenir un document, inutile de vous déplacer : la demande se fait à distance.

Autres départements

Coordonnées issues de l'annuaire officiel de l'administration (DILA, service-public.gouv.fr). Houset est un service privé, indépendant de la DGFiP.