Service de la publicité foncière de la Seine-Maritime (76)
Le département de la Seine-Maritime compte 2 services de publicité foncière (Le Havre, Rouen) pour 746 communes. Adresses, emails, téléphones et horaires officiels, et comment leur demander un état hypothécaire ou la copie d'un acte.
Service de la publicité foncière (SPF) - Le Havre
- Adresse
- 19 avenue du Général-Leclerc
76085 Le Havre Cedex - Téléphone
- 02 35 19 37 20
- Horaires
- Lundi au vendredi : 09h00-12h00
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Rouen
- Adresse
- 38 Cours Clémenceau
76000 Rouen - Téléphone
- 02 32 18 93 13
- Horaires
- Lundi au vendredi : 09h00-12h00
L'annuaire officiel ne rattache pas toutes les communes de la Seine-Maritime à un service précis (746 communes partagées). Le service compétent est celui du lieu de situation du bien : en cas de doute, vérifiez auprès du service avant d'envoyer votre demande, ou laissez Houset identifier le bon service à partir de l'adresse.
Donnez simplement l'adresse du bien : pas de formulaire, pas de déplacement. Vous recevez le document officiel avec une synthèse lisible : propriétaire, ventes, hypothèques.
Commander pour 49 €Document officiel · livré par email sous 5 à 10 jours ouvrés · synthèse incluse
Commander un document foncier dans le département de la Seine-Maritime
Les documents délivrés par les services de publicité foncière de la Seine-Maritime se commandent en ligne, sans compte ni formulaire. Prix TTC, frais du service inclus, document officiel accompagné d'un résumé en clair.
Propriétaire officiel, ventes publiées, hypothèques, privilèges et servitudes publiées d'un bien situé dans le département de la Seine-Maritime.
Voir le détail et commanderCopie d'un acte publié : vente, donation, attestation après succession, partage.
Voir le détail et commanderLes biens immobiliers publiés au nom d'une personne dans le département de la Seine-Maritime (une commande couvre un département).
Voir le détail et commanderCopie du règlement de copropriété publié de l'immeuble, sans passer par le syndic.
Voir le détail et commanderLes lots de la copropriété, leur emplacement et leurs tantièmes, tels que publiés.
Voir le détail et commander Besoin de plusieurs documents ?Les packs associent l'état hypothécaire à une copie d'acte (89 €), au règlement de copropriété ou à l'état descriptif de division (99 €). Voir tous les documents fonciers →Délai habituel : 5 à 10 jours ouvrés. C'est le temps de traitement du service de publicité foncière compétent, qui varie selon sa charge. Le document vous est envoyé par email dès sa réception.
Vous préférez écrire vous-même au service de publicité foncière ? La demande se fait avec le formulaire officiel de demande de renseignements : voir notre guide pour remplir le formulaire 3233-SD.
Outils gratuits pour un bien dans le département de la Seine-Maritime
Que peut-on demander au service de la publicité foncière de la Seine-Maritime ?
Le service de la publicité foncière (SPF) tient le fichier immobilier : il enregistre tous les actes qui transfèrent ou grèvent la propriété d'un bien situé dans son ressort (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes). Tout le monde peut lui demander des renseignements, sans justifier d'un intérêt particulier :
- L'état hypothécaire d'un immeuble : propriétaire officiel, mutations, hypothèques et privilèges inscrits. Voir ce que contient l'état hypothécaire et comment le commander.
- La copie d'un acte publié : copie d'acte de vente, titre de propriété, donation, attestation après succession.
- Les documents de copropriété publiés : règlement de copropriété et état descriptif de division (à ne pas confondre avec le registre des copropriétés).
- La situation d'une personne : les biens immobiliers publiés à son nom dans le ressort du service.
Pourquoi les demandes au SPF prennent du temps
Une demande mal identifiée (mauvaise parcelle, mauvais service, informations incomplètes) est retournée ou reste sans réponse, et il faut recommencer. Le point clé est de désigner précisément le bien par ses références cadastrales. Avec Houset, vous donnez l'adresse : on s'occupe du reste et vous recevez le document par email.
Cadastre des communes de la Seine-Maritime
Questions fréquentes
Quel est le service de la publicité foncière compétent dans le 76 ?
Le département de la Seine-Maritime compte 2 services de publicité foncière : Le Havre, Rouen. Chacun couvre une partie du territoire : le service compétent est celui du lieu de situation du bien. Une demande adressée au mauvais service risque d'être retournée : vérifiez d'abord la commune de rattachement du bien.
Comment demander un état hypothécaire dans le 76 ?
La demande se fait par écrit auprès du service dont dépend le bien (il y en a plusieurs dans le département), avec les références cadastrales exactes. Le plus simple est de passer par Houset : pas de formulaire ni de déplacement, on identifie la parcelle et le bon service, et vous recevez l'état hypothécaire officiel par email sous 5 à 10 jours ouvrés, avec une synthèse lisible.
Combien coûte un état hypothécaire de la Seine-Maritime ?
Sur Houset, l'état hypothécaire d'un bien situé dans le département de la Seine-Maritime coûte 49 € TTC, frais du service de publicité foncière inclus. Vous recevez le document officiel et un résumé en clair. Si le service ne trouve rien sur le bien, vous êtes remboursé intégralement. La copie d'un acte publié coûte aussi 49 €, le règlement de copropriété ou l'état descriptif de division 69 €.
Quel délai pour obtenir un document foncier de la Seine-Maritime ?
Comptez en général 5 à 10 jours ouvrés. C'est le délai de traitement du service de publicité foncière compétent, qui varie selon sa charge de travail et que nous ne pouvons pas raccourcir. Le document vous est envoyé par email dès sa réception, sans compte à créer.
Peut-on obtenir la copie d'un acte de vente auprès du SPF de la Seine-Maritime ?
Oui. Les actes publiés (vente, donation, attestation de propriété après succession, règlement de copropriété, état descriptif de division) peuvent être obtenus en copie auprès du service de publicité foncière. Houset s'en charge à partir de l'adresse du bien ; si vous n'avez pas les références de publication de l'acte, nous les retrouvons.
Quels sont les horaires du SPF de la Seine-Maritime ?
SPF du Havre : Lundi au vendredi : 09h00-12h00. SPF de Rouen : Lundi au vendredi : 09h00-12h00. Pour obtenir un document, inutile de vous déplacer : la demande se fait à distance.
Autres départements
Coordonnées issues de l'annuaire officiel de l'administration (DILA, service-public.gouv.fr). Houset est un service privé, indépendant de la DGFiP.