Service de la publicité foncière des Deux-Sèvres (79)
Le département des Deux-Sèvres compte 2 services de publicité foncière (Angers, Niort) pour 321 communes. Adresses, emails, téléphones et horaires officiels, et comment leur demander un état hypothécaire ou la copie d'un acte.
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Angers
- Adresse
- Centre des Finances Publiques, Cité administrative, 15 bis rue Dupetit-Thouars
49000 Angers - Téléphone
- 02 41 74 53 88
- Horaires
- Lundi au vendredi : 08h30-12h00
371 communes rattachées à ce service
Allonnes, Andard, Andigné, Andrezé, Angers, Angrie, Antoigné, Armaillé, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Auverse, Aviré, Avrillé, Bagneux, Baracé, Baugé-en-Anjou, Bauné, Beaucouzé, Beaufort-en-Anjou, Beaulieu-sur-Layon, Beaupréau-en-Mauges, Beausse, Beauvau, Bellevigne-en-Layon, Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Blou, Bocé, Botz-en-Mauges, Bouchemaine, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Bourgneuf-en-Mauges, Bouzillé, Brain-sur-Allonnes, Brain-sur-Longuenée, Brain-sur-l'Authion, Breil, Brigné, Briollay, Brion, Brissac Loire Aubance, Brissarthe, Broc, Brossay, Brézé, Bécon-les-Granits, Bégrolles-en-Mauges, Béhuard, Candé, Cantenay-Épinard, Carbay, Cernusson, Challain-la-Potherie, Chalonnes-sous-le-Lude, Chalonnes-sur-Loire, Chambellay, Champ-sur-Layon, Champigné, Champtoceaux, Champtocé-sur-Loire, Chanteloup-les-Bois, Chanzeaux, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chartrené, Chaudefonds-sur-Layon, Chaudron-en-Mauges, Chaumont-d'Anjou, Chavaignes, Chazé-Henry, Chazé-sur-Argos, Cheffes, Chemellier, Chemillé-en-Anjou, Chemiré-sur-Sarthe, Chenillé-Champteussé, Chenillé-Changé, Cherré, Cheviré-le-Rouge, Chigné, Cholet, Châtelais, Chênehutte-Trèves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Clefs, Cléré-sur-Layon, Combrée, Concourson-sur-Layon, Contigné, Cornillé-les-Caves, Corné, Coron, Corzé, Cossé-d'Anjou, Courchamps, Courléon, Coutures, Cuon, Dampierre-sur-Loire, Daumeray, Denée, Distré, Doué-en-Anjou, Durtal, Dénezé-sous-Doué, Dénezé-sous-le-Lude, Erdre-en-Anjou, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Feneu, Fontaine-Milon, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, Fougeré, Gennes, Gennes-Val-de-Loire, Genneteil, Gené, Gesté, Grez-Neuville, Grugé-l'Hôpital, Grézillé, Gée, Huillé, Huillé-Lézigné, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Jallais, Jarzé Villages, Jumelles, Juvardeil, L'Hôtellerie-de-Flée, La Bohalle, La Boissière-sur-Èvre, La Breille-les-Pins, La Chapelle-Hullin, La Chapelle-Rousselin, La Chapelle-Saint-Florent, La Chapelle-Saint-Laud, La Chapelle-du-Genêt, La Chapelle-sur-Oudon, La Chaussaire, La Cornuaille, La Daguenière, La Ferrière-de-Flée, La Fosse-de-Tigné, La Jaille-Yvon, La Jubaudière, La Jumellière, La Lande-Chasles, La Meignanne, La Ménitré, La Pellerine, La Plaine, La Poitevinière, La Possonnière, La Pouëze, La Prévière, La Renaudière, La Romagne, La Salle-de-Vihiers, La Salle-et-Chapelle-Aubry, La Séguinière, La Tessoualle, La Tourlandry, La Varenne, Landemont, Lasse, Le Bourg-d'Iré, Le Coudray-Macouard, Le Fief-Sauvin, Le Fresne-sur-Loire, Le Fuilet, Le Guédeniau, Le Lion-d'Angers, Le Longeron, Le Marillais, Le May-sur-Èvre, Le Mesnil-en-Vallée, Le Pin-en-Mauges, Le Plessis-Grammoire, Le Plessis-Macé, Le Puiset-Doré, Le Puy-Notre-Dame, Le Puy-Saint-Bonnet, Le Thoureil, Le Tremblay, Le Vieil-Baugé, Le Voide, Les Alleuds, Les Bois d'Anjou, Les Cerqueux, Les Cerqueux-sous-Passavant, Les Garennes sur Loire, Les Hauts-d'Anjou, Les Ponts-de-Cé, Les Rairies, Les Ulmes, Les Verchers-sur-Layon, Linières-Bouton, Liré, Loire-Authion, Loiré, Longuenée-en-Anjou, Longué-Jumelles, Louerre, Louresse-Rochemenier, Louvaines, Luigné, Lué-en-Baugeois, Lys-Haut-Layon, Marans, Marcé, Marigné, Martigné-Briand, Mauges-sur-Loire, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Mazé-Milon, Meigné, Meigné-le-Vicomte, Melay, Miré, Montfaucon-Montigné, Montfort, Montguillon, Montigné-lès-Rairies, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Montpollin, Montreuil-Bellay, Montreuil-Juigné, Montreuil-sur-Loir, Montreuil-sur-Maine, Montrevault-sur-Èvre, Montsoreau, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Mouliherne, Mozé-sur-Louet, Méon, Mûrs-Erigné, Neuillé, Neuvy-en-Mauges, Notre-Dame-d'Allençon, Noyant-Villages, Noyant-la-Gravoyère, Noyant-la-Plaine, Noëllet, Nuaillé, Nueil-sur-Layon, Nyoiseau, Ombrée d'Anjou, Orée d'Anjou, Parnay, Parçay-les-Pins, Passavant-sur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, Pontigné, Pruillé, Querré, Rablay-sur-Layon, Rives-du-Loir-en-Anjou, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Hilaire-Saint-Florent, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-des-Levées, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Léger-de-Linières, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Lézin, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-d'Arcé, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Michel-et-Chanveaux, Saint-Paul-du-Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Saint-Philbert-en-Mauges, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Saint-Rémy-en-Mauges, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sauveur-de-Flée, Saint-Sauveur-de-Landemont, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice, Sainte-Christine, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Sarrigné, Saulgé-l'Hôpital, Saumur, Savennières, Sceaux-d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Somloire, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Souzay-Champigny, Sèvremoine, Sœurdres, Tancoigné, Terranjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Tigné, Tillières, Torfou, Toutlemonde, Trélazé, Trémentines, Trémont, Tuffalun, Turquant, Val d'Erdre-Auxence, Val-du-Layon, Valanjou, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vauchrétien, Vaudelnay, Vaulandry, Vergonnes, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Verrie, Verrières-en-Anjou, Vezins, Villebernier, Villedieu-la-Blouère, Villemoisan, Vivy, Yzernay, Échemiré, Écouflant, Écuillé, Épieds, Étriché
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Niort
- Adresse
- Centre des Finances publiques, 171 avenue de Paris
79000 Niort - Téléphone
- 05 49 09 98 70
- Horaires
- Lundi : 08h30-12h00, 13h30-16h00Mardi : 08h30-12h00Mercredi : 08h30-12h00, 13h00-16h00Jeudi : 08h30-12h00Vendredi : 08h30-12h00, 13h00-16h00
320 communes rattachées à ce service
Adilly, Aiffres, Aigondigné, Aigonnay, Airvault, Alloinay, Allonne, Amailloux, Amuré, Ardin, Argentonnay, Arçais, Asnières-en-Poitou, Assais-les-Jumeaux, Aubigny, Aubigné, Augé, Availles-Thouarsais, Avon, Azay-le-Brûlé, Azay-sur-Thouet, Bagneux, Beaulieu-sous-Bressuire, Beaulieu-sous-Parthenay, Beaussais-Vitré, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Beugnon-Thireuil, Boismé, Borcq-sur-Airvault, Bougon, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Boussais, Bressuire, Bretignolles, Breuil-Chaussée, Brie, Brieuil-sur-Chizé, Brion-près-Thouet, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Béceleuf, Caunay, Celles-sur-Belle, Cerizay, Chambroutet, Champdeniers, Chantecorps, Chanteloup, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Cherveux, Chey, Chiché, Chizé, Châtillon-sur-Thouet, Chérigné, Cirières, Clavé, Clazay, Clessé, Clussais-la-Pommeraie, Combrand, Coulon, Coulonges-Thouarsais, Coulonges-sur-l'Autize, Courlay, Cours, Couture-d'Argenson, Crézières, Doux, Ensigné, Exireuil, Exoudun, Faye-l'Abbesse, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fomperron, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Fénery, Geay, Genneton, Germond-Rouvre, Glénay, Gourgé, Granzay-Gript, Irais, Juillé, Juscorps, L'Absie, La Bataille, La Boissière-en-Gâtine, La Chapelle-Bertrand, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Gaudin, La Chapelle-Largeau, La Chapelle-Pouilloux, La Chapelle-Saint-Laurent, La Chapelle-Saint-Étienne, La Couarde, La Coudre, La Crèche, La Ferrière-en-Parthenay, La Forêt-sur-Sèvre, La Foye-Monjault, La Mothe-Saint-Héray, La Petite-Boissière, La Peyratte, La Rochénard, La Ronde, Lageon, Largeasse, Le Beugnon, Le Bourdet, Le Breuil-Bernard, Le Breuil-sous-Argenton, Le Busseau, Le Chillou, Le Pin, Le Retail, Le Tallud, Le Temple, Le Vanneau-Irleau, Le Vert, Les Alleuds, Les Châteliers, Les Forges, Les Fosses, Les Groseillers, Les Jumeaux, Lezay, Lhoumois, Limalonges, Loretz-d'Argenton, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Loublande, Louin, Louzy, Luché-Thouarsais, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Luzay, Magné, Mairé-Levescault, Maisonnay, Maisontiers, Marcillé, Marigny, Marnes, Massais, Mauléon, Mauzé-Thouarsais, Mauzé-sur-le-Mignon, Mazières-en-Gâtine, Mazières-sur-Béronne, Melle, Melleran, Messé, Missé, Moncoutant-sur-Sèvre, Montalembert, Montigny, Montigné, Montravers, Moulins, Moutiers-sous-Argenton, Moutiers-sous-Chantemerle, Ménigoute, Nanteuil, Neuvy-Bouin, Niort, Noirlieu, Noirterre, Nueil-les-Aubiers, Oroux, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort, Pamplie, Pamproux, Parthenay, Pas-de-Jeu, Pers, Pierrefitte, Plaine-d'Argenson, Plaine-et-Vallées, Pliboux, Pompaire, Pougne-Hérisson, Prahecq, Prailles-La Couarde, Pressigny, Priaires, Prin-Deyrançon, Pugny, Puihardy, Périgné, Reffannes, Rom, Romans, Rorthais, Saint Maurice Étusson, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Aubin-de-Baubigné, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saint-Germier, Saint-Généroux, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Jouin-de-Milly, Saint-Laurs, Saint-Lin, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'École, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Marsault, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Martin-lès-Melle, Saint-Maxire, Saint-Médard, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Paul-en-Gâtine, Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Saint-Pierre-à-Champ, Saint-Pompain, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Rémy, Saint-Sauveur, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Saint-Vincent-la-Châtre, Sainte-Blandine, Sainte-Eanne, Sainte-Gemme, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Sainte-Radegonde, Sainte-Soline, Sainte-Verge, Saivres, Salles, Sansais, Saurais, Sauzé-entre-Bois, Sciecq, Scillé, Secondigny, Secondigné-sur-Belle, Sepvret, Sompt, Soudan, Soulièvres, Soutiers, Souvigné, Surin, Séligné, Taizé-Maulais, Terves, Tessonnière, Thorigny-sur-le-Mignon, Thorigné, Thouars, Thénezay, Tillou, Tourtenay, Trayes, Ulcot, Val en Vignes, Val-du-Mignon, Valdelaume, Vallans, Vanzay, Vançais, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Vernoux-sur-Boutonne, Verrines-sous-Celles, Verruyes, Viennay, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vouhé, Vouillé, Voulmentin, Xaintray, Échiré, Épannes, Étusson
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Les documents délivrés par les services de publicité foncière des Deux-Sèvres se commandent en ligne, sans compte ni formulaire. Prix TTC, frais du service inclus, document officiel accompagné d'un résumé en clair.
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Vous préférez écrire vous-même au service de publicité foncière ? La demande se fait avec le formulaire officiel de demande de renseignements : voir notre guide pour remplir le formulaire 3233-SD.
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Que peut-on demander au service de la publicité foncière des Deux-Sèvres ?
Le service de la publicité foncière (SPF) tient le fichier immobilier : il enregistre tous les actes qui transfèrent ou grèvent la propriété d'un bien situé dans son ressort (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes). Tout le monde peut lui demander des renseignements, sans justifier d'un intérêt particulier :
- L'état hypothécaire d'un immeuble : propriétaire officiel, mutations, hypothèques et privilèges inscrits. Voir ce que contient l'état hypothécaire et comment le commander.
- La copie d'un acte publié : copie d'acte de vente, titre de propriété, donation, attestation après succession.
- Les documents de copropriété publiés : règlement de copropriété et état descriptif de division (à ne pas confondre avec le registre des copropriétés).
- La situation d'une personne : les biens immobiliers publiés à son nom dans le ressort du service.
Pourquoi les demandes au SPF prennent du temps
Une demande mal identifiée (mauvaise parcelle, mauvais service, informations incomplètes) est retournée ou reste sans réponse, et il faut recommencer. Le point clé est de désigner précisément le bien par ses références cadastrales. Avec Houset, vous donnez l'adresse : on s'occupe du reste et vous recevez le document par email.
Cadastre des communes des Deux-Sèvres
Questions fréquentes
Quel est le service de la publicité foncière compétent dans le 79 ?
Le département des Deux-Sèvres compte 2 services de publicité foncière : Angers, Niort. Chacun couvre une partie du territoire : le service compétent est celui du lieu de situation du bien. Une demande adressée au mauvais service risque d'être retournée : vérifiez d'abord la commune de rattachement du bien.
Comment demander un état hypothécaire dans le 79 ?
La demande se fait par écrit auprès du service dont dépend le bien (il y en a plusieurs dans le département), avec les références cadastrales exactes. Le plus simple est de passer par Houset : pas de formulaire ni de déplacement, on identifie la parcelle et le bon service, et vous recevez l'état hypothécaire officiel par email sous 5 à 10 jours ouvrés, avec une synthèse lisible.
Combien coûte un état hypothécaire des Deux-Sèvres ?
Sur Houset, l'état hypothécaire d'un bien situé dans le département des Deux-Sèvres coûte 49 € TTC, frais du service de publicité foncière inclus. Vous recevez le document officiel et un résumé en clair. Si le service ne trouve rien sur le bien, vous êtes remboursé intégralement. La copie d'un acte publié coûte aussi 49 €, le règlement de copropriété ou l'état descriptif de division 69 €.
Quel délai pour obtenir un document foncier des Deux-Sèvres ?
Comptez en général 5 à 10 jours ouvrés. C'est le délai de traitement du service de publicité foncière compétent, qui varie selon sa charge de travail et que nous ne pouvons pas raccourcir. Le document vous est envoyé par email dès sa réception, sans compte à créer.
Peut-on obtenir la copie d'un acte de vente auprès du SPF des Deux-Sèvres ?
Oui. Les actes publiés (vente, donation, attestation de propriété après succession, règlement de copropriété, état descriptif de division) peuvent être obtenus en copie auprès du service de publicité foncière. Houset s'en charge à partir de l'adresse du bien ; si vous n'avez pas les références de publication de l'acte, nous les retrouvons.
Quels sont les horaires du SPF des Deux-Sèvres ?
SPF d'Angers : Lundi au vendredi : 08h30-12h00. SPF de Niort : Lundi : 08h30-12h00, 13h30-16h00 ; Mardi : 08h30-12h00 ; Mercredi : 08h30-12h00, 13h00-16h00 ; Jeudi : 08h30-12h00 ; Vendredi : 08h30-12h00, 13h00-16h00. Pour obtenir un document, inutile de vous déplacer : la demande se fait à distance.
Autres départements
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